Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 【à compléter】
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Nido. En créant un compte, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.
1. Objet du service
Nido est un organiseur familial tout-en-un permettant, au sein d’espaces personnels ou partagés, de gérer un agenda, des listes, des finances et prêts, des repas, du rangement, des notes et un coffre-fort de documents chiffrés. Le service est fourni « en l’état » et peut évoluer.
2. Compte utilisateur
La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
- porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ;
- tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du service, d’y accéder sans autorisation, ou d’en perturber le fonctionnement ;
- téléverser des contenus manifestement illicites ou des logiciels malveillants.
4. Propriété de votre contenu
Vous conservez l’entière propriété des contenus que vous ajoutez dans Nido. Vous nous accordez uniquement les autorisations techniques strictement nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du service (stockage, chiffrement, affichage au sein de vos espaces). Nous ne revendons pas vos contenus et ne les exploitons pas à des fins publicitaires.
5. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une perte de données résultant d’un usage non conforme. Il vous appartient de conserver, si nécessaire, des copies de vos contenus importants.
6. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (page « Mon compte », voir la page Supprimer mon compte). La suppression devient définitive après un court délai de rétractation. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
7. Offre gratuite et forfait payant à venir
Le service est actuellement proposé gratuitement, avec un quota de stockage de documents par personne. Un forfait payant « Nido Famille » (stockage partagé plus important) est prévu mais n’est pas encore commercialisé. Les conditions générales de vente (CGV) applicables à ce forfait — prix, durée, reconduction, résiliation, droit de rétractation, TVA — seront ajoutées au moment de son lancement et devront être acceptées avant tout paiement.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Un consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation :
【À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation (obligatoire dès la commercialisation d’un service payant à des consommateurs) et adresse e-mail de contact】